L’attestation de domiciliation ou le contrat de domiciliation ? Quelle différence ?

Alors que vous êtes en pleine concrétisation de votre activité, vous faites face à la question de domiciliation de votre entreprise. Après avoir réfléchi et comparé les différents types de domiciliation possibles, vous optez pour la domiciliation en entreprise.

Seulement, vous n’avez que peu de temps à consacrer à cela et les formalités de souscription peuvent vite devenir peu claires entre tous les documents et termes utilisés. Aujourd’hui nous vous expliquons de manière claire et succincte quelle est la différence entre une attestation de domiciliation et un contrat de domiciliation.

 

 

L’attestation de domiciliation

Comme son nom l’indique, l’attestation de domiciliation spécifie l’adresse de votre entreprise ce qui déterminera automatiquement votre siège social. Cette adresse peut être celle de votre domicile si vous avez choisi de domicilier votre activité chez vous, de votre local commercial si vous en avez un ou encore votre entreprise de domiciliation si vous avez opté pour cette option.

Cette dernière permettra la déclaration au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) afin de répondre aux formalités de création de votre entreprise, et devra être justifiée par différents documents, tous valides pour une durée maximale de 3 mois :

 

• Domicilier chez soi :
  • Justificatif de domicile au nom du dirigeant (factures) si propriétaire
  • Autorisation de domiciliation si locataire, attestation de quittance de loyer si propriétaire ou attestation d’hébergement gratuit si domicilié chez un proche

 

• Domicilier dans un local commercial
  • Justificatif de jouissance du local au nom de l’entreprise (factures)
  • Contrat de bail si locataire ou justificatif de jouissance du local au nom de l’entreprise si propriétaire

 

• Domicilier au siège social d’une autre entreprise
  • Justificatif de jouissance du local au nom de l’entreprise hébergeant (factures)
  • Convention de mise à disposition des locaux

 

 

Le contrat de domiciliation

On parle de contrat de domiciliation seulement dans le cas où vous souhaiter avoir recours à une entreprise de domiciliation pour les différents avantages que cela vous procure. Ce dernier encadre les relations entre le domicilié et la société de domiciliation. Lors de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, le domicilié devra fournir une copie de ce dit contrat en tant que justificatif de domiciliation. Le contrat de domiciliation a une durée minimale de 3 mois renouvelable par tacite reconduction.

 

Le contrat de domiciliation doit être justifié des documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile

 

 

En bref

Si vous décidez de domicilier votre entreprise chez vous ou dans un local commercial, vous devrez justifiez d’une attestation de domiciliation. Si vous optez pour une société de domiciliation, alors il vous faudra un contrat de domiciliation.

 

 

Akoneo : un partenaire sans risques

Avantages d’une domiciliation chez Akoneo :

• A partir de (19,90 €/mois)
• Inscription en 5 minutes
• Sans engagement
• Pas de frais de dossier
• Sans dépôt de garantie
• 100% en ligne

Possibilité de bénéficier de services annexes suivants :

• Gestion, réexpédition et numérisation de votre courrier qui vous permet de le visualiser en un coup d’œil
• Mise à disposition d’une ligne et d’un standard téléphonique
• Location de bureaux et salles de réunion pour accueillir vos clients
• Service d’expertise-comptable
• Service d’incubateur et accélérateur d’entreprise pour lancer et accompagner votre projet

Pour en savoir plus sur la domiciliation chez Akoneo, vous pouvez consulter notre article Comment se domicilier auprès d’Akoneo, étape par étape